Installation d’une pointeuse : informez vos salariés !

La pointeuse permet l’enregistrement de la durée du travail d’un salarié au sein de son entreprise. De la pointeuse mécanique à la pointeuse biométrique en passant par la badgeuse, les systèmes de pointage sont multiples et variés.

Le point commun à ces différentes machines réside peut-être dans le fait que leur installation provoque souvent des remous au sein d’une entreprise.

Avertir les autorités compétentes

informez !Souvent considérée comme un moyen de contrôler et de sanctionner, la pointeuse est victime de la méfiance des salariés souvent mal informés des avantages qu’une telle mise en place peut leur procurer. Outre les procédures légales obligatoires, le chef d’entreprise a tout intérêt à instaurer un dialogue constructif avec son personnel afin que la pointeuse ne soit qu’un outil au service de la bonne marche de l’entreprise.

L’installation d’une pointeuse au sein d’une entreprise suppose le respect d’une procédure légale stricte. Préalablement à toute mise en place d’un système de pointage, l’employeur doit obtenir l’autorisation écrite de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, la plupart des pointeuses ou badgeuses analysent des données nominatives et/ou personnelles supposant une information de cette autorité compétente.

Prévenir les délégués du personnel

Information salariésD’autre part, le chef d’entreprise doit avertir les représentants du personnel de son intention avant l’installation de l’équipement.

En fonction de l’effectif de l’entreprise, l’employeur communique l’information aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise, ainsi qu’au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Une consultation avec débat doit également être organisée afin que les délégués du personnel puissent s’exprimer. La rédaction du procès-verbal de cette consultation devra être effectuée.

Aviser les salariés

Mais ce n’est pas tout. L’employeur est dans l’obligation d’avertir individuellement chaque salarié par lettre simple ou recommandé. Cette notification personnelle de l’installation d’une pointeuse doit détailler le fonctionnement de l’outil ainsi que le cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit. Le salarié sera notamment informé de la durée de conservation des données, de son droit d’accès et de rectification, de la nature des données recueillies ainsi que de l’identité du responsable du pointage. En cas de non-respect de cette procédure, l’employeur s’expose à des sanctions pénales allant de l’amende à la peine de prison.

Les avantages de la pointeuse pour les salariés

Prendre le temps d’informer, d’écouter et de rassurer les salariés reste la meilleure alternative pour que l’installation d’une pointeuse se déroule dans la sérénité. Il est important de mentionner les différents avantages que peut apporter la pointeuse aux salariés :

  • Simplification de la gestion dans le cadre de la mise en place d’un système d’horaires flexibles.
  • La pointeuse peut également représenter un juge incorruptible permettant à un salarié d’attester de son assiduité au travail lors, par exemple, de son entretien d’évaluation.
  • En opposition à sa réputation de système de contrôle impitoyable, la pointeuse permet de consigner les heures travaillées pour le paiement des heures supplémentaires et les repos compensatoires. Les données enregistrées peuvent être utilisées comme un recours en cas de litige.