Votre pointeuse entreprise : la legislation

Pointeuse entreprise : la loiAfin d’évaluer la présence effective de vos salariés, vous décidez de vous équiper en badgeuse entreprise.

Vous n’êtes pas sans ignorer que la loi vous oblige à enregistrer les sorties et les entrées de votre personnel afin d’éviter toute contestation.

Depuis la mise en place des 35 heures, la comptabilisation des horaires de vos salariés peut se révéler compliquée. Les pointeuses pour entreprise vous permettent de vous conformer au code du travail en minimisant les risques d’erreurs et en rentrant dans le cadre légal de l’utilisation d’un système de pointage.

Pointeuse personnel : enregistrer les horaires conformément à la loi

Avec l’annualisation du temps de travail, le développement du temps partiel, l’apparition des RTT et l’augmentation des heures supplémentaires, calculer les heures effectives de vos salariés relève du casse-tête. Heureusement, les nouveaux types de pointeuse horaire permettent de rentrer dans le détail des heures effectives de votre personnel afin de vous garantir un total respect de la loi.
Vous devez en effet enregistrer et prendre en compte :

  • Les horaires libres, lorsque le salarié peut arriver et partir quand il veut
  •  Les horaires fixes : imposés aux salariés,
  • Les horaires variables : réparties sur une plage horaire, elle nécessite la mise ne place d’un compteur d’heures excédentaires pour connaître à tout moment la situation du salarié.
  • Les horaires d’équipe : cas particulier d’horaires fixes qui changent de manière cyclique. Certains logiciels proposent une fonction d’auto reconnaissance d’horaires pour ce type d’heures.
  • Les pauses pointées
  • Les pauses forfaitaires
  • Les pauses fumeurs
  • Les heures supplémentaires
  • Les heures excédentaires
  • Les RTT
  • Les jours fériés
  • Le chevauchement de minuit (quand des horaires du salarié débutent sur un jour et se terminent le lendemain)
  • Les absences
  • Les congés payés

Autant d’horaires codifiés et réglementés que les logiciels de gestion du temps de travail prennent en compte et supervisent afin de conformer votre entreprise au Code du Travail.

Législation pointeuse : ce que dit la CNIL

legislation

Il n’existe pas de système d’homologation pour les pointeuses entreprises. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ne recommande pas un type d’appareil spécifique. Elle édicte des recommandations ou des autorisations sur certaines technologies uniquement. Attention à la technologie biométrique : la CNIL considérant l’empreinte digitale comme personnelle, elle ne permet pas que cette donnée soit accessibles à d’autres utilisateurs. Ainsi, dans le cas d’une pointeuse mobile, certaines d’entre elles ne sont pas autorisées. De plus, vous devez absolument déclarer votre pointeuse biométrique à la CNIL. Vous renseignez sur le code travail pointeuse est donc nécessaire avant d’investir dans votre pointeuse entreprise.